Informations légales

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site globecast.com

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Globecast.

Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes informations légales ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. Par ailleurs, les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce site internet sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Globecast.

La mise en œuvre d’un lien hypertexte vers le site www.globecast.com ne pourra se faire que sous réserve de l’autorisation expresse et préalable de Globecast.

Propriété intellectuelle

Globecast informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. À ce titre, Globecast informe notamment les utilisateurs que les marques Globecast et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Globecast ou de tiers ayant autorisé Globecast à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Globecast. Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.globecast.com sous votre seule et entière responsabilité. Globecast ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés.

Droit applicable

Le site https://www.globecast.com/ et les présentes conditions générales sont soumis au droit français.

Informations éditeur

Globecast France, SAS au capital de 2 102 800 euros, dont le siège social est sis 9 Rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 186 740,

numéro intracommunautaire : FR 01 440 186 740

Tél : + 33 (0) 1 55 95 26 26

Email : gc.info@globecast.com

Directeur de la Publication

Philippe Bernard, Président

Hébergeur

Tsohost, located at 113-114 Buckingham Ave, Slough SL1 4PF, UK.

Nous contacter

gc.info@globecast.com